Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

• Topora — Alione Finore, entrepreneur individuel
• SIREN : 839 540 960
• Adresse : 2 rue Émile Bernard, 35700 Rennes, France
• Contact : contact@topora.fr

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements au logiciel Topora (Visible, Serein, Référent), de la prestation Concierge, et de la prestation Coup de boost. Toute souscription vaut acceptation des présentes.

3. Prix et taxe sur la valeur ajoutée

Les prix sont indiqués en euros. Tant que Topora bénéficie de la franchise en base de TVA, celle-ci n'est pas applicable (article 293 B du code général des impôts) : le prix affiché est le prix final payé. Si Topora devient redevable de la TVA, celle-ci s'ajoutera au prix au taux en vigueur, après information du client.

• Visible : 24 € par mois, ou 240 € par an
• Serein : 49 € par mois, ou 490 € par an
• Référent : 99 € par mois, ou 1008 € par an
• Concierge : 300 € par mois, mise en place comprise, sans tarif annuel
• Coup de boost : 149 €, paiement unique

Le paiement annuel donne droit à deux mois offerts sur les abonnements qui le proposent.

4. Abonnements logiciels (Visible, Serein, Référent)

4.1 Essai gratuit

Tout nouveau compte bénéficie de 7 jours d'essai, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, aucun prélèvement n'est effectué sans souscription expresse.

4.2 Durée et résiliation

Ces abonnements sont sans engagement : résiliables à tout moment depuis l'espace client, avec effet à la fin de la période en cours.

4.3 Satisfait ou remboursé

Le client dispose de 30 jours à compter du premier paiement pour demander le remboursement intégral de son abonnement Visible ou Serein, par simple e-mail à contact@topora.fr, sans avoir à motiver sa demande. La prestation Coup de boost relève de sa propre garantie (article 5).

5. Prestation Coup de boost

• Contenu : remise à niveau complète de la fiche Google, telle que décrite sur la page de l'offre. Aucune position n'est garantie.
• Prérequis : la fiche Google est vérifiée et active (non suspendue), et le client ajoute Topora comme gestionnaire de sa fiche. Sans cet accès, le délai ne court pas. Une fiche suspendue ne peut pas faire l'objet de la prestation : la commande est alors annulée et remboursée.
• Délai : 7 jours ouvrés à compter de la réception des accès et des éléments demandés au client.
• Garantie : si la prestation n'est pas livrée dans ce délai du fait de Topora, elle est intégralement remboursée.
• Serein offert : le client sans abonnement en cours reçoit trois mois d'abonnement Serein offerts. À leur issue, l'abonnement se poursuit à 49 € par mois, prélevé sur le moyen de paiement enregistré à la commande, sauf résiliation depuis l'espace client avant cette date (un rappel est envoyé par e-mail 7 jours avant) ; il reste ensuite résiliable à tout moment. Le client déjà abonné conserve son abonnement sans changement.

6. Prestation Concierge

6.1 Prix

L'abonnement Concierge coûte 300 € par mois, mise en place comprise. Ce prix est fixe et final. Le premier mois est réglé à la commande, les suivants à la même date chaque mois.

6.2 Durée

L'abonnement est souscrit pour une durée initiale de six mois. Il se poursuit ensuite de mois en mois et peut être résilié à tout moment par e-mail, avec un préavis d'un mois. Pendant la durée initiale, il ne peut pas être résilié, sauf application de la garantie prévue à l'article 6.3.

6.3 Garantie de livraison

Si les travaux de mise en place listés pour le premier mois ne sont pas livrés dans ce délai, le premier mois est remboursé et le client peut mettre fin à l'abonnement sans frais.

6.4 Obligation de moyens

Topora s'engage sur la réalisation des travaux décrits, et non sur une position dans les résultats Google ni sur un nombre d'appels, qui dépendent de Google, de la concurrence, de la zone et de la demande.

6.5 Sélection et exclusivité

Topora accepte au maximum dix nouvelles fiches par mois. Elle se réserve le droit de refuser une demande, notamment lorsqu'elle accompagne déjà un concurrent direct du même métier dans la même zone ; une commande refusée après paiement est annulée et intégralement remboursée. Pendant son abonnement, le client Concierge a l'assurance que Topora ne gère pas la fiche d'un concurrent direct du même métier dans sa zone. Cette exclusivité ne concerne pas le logiciel Topora, ouvert à tous.

6.6 Avis

Les nouveaux avis reçoivent une réponse sous 24 heures ouvrées.

6.7 Obligations du client

Le client s'engage à ajouter Topora comme gestionnaire de sa fiche, à fournir les éléments demandés (photos, informations commerciales) et à solliciter lui-même des avis auprès de ses clients, Topora ne pouvant le faire à sa place.

7. Programme partenaires

Les partenaires inscrits perçoivent une commission de 40 % des sommes effectivement encaissées sur les abonnements Visible et Serein, pendant toute la durée de l'abonnement du client parrainé. Le Concierge, le Référent et le Coup de boost n'ouvrent pas droit à commission. Les commissions sont versées dès que le solde atteint 10 €. Aucune commission n'est due sur un paiement remboursé ou impayé. L'auto-parrainage est exclu.

8. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Topora n'a jamais accès aux coordonnées bancaires. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu après relance.

9. Droit de rétractation

Les offres Topora s'adressent à des professionnels dans le cadre de leur activité : le droit de rétractation du code de la consommation ne s'applique pas de plein droit. Topora accorde néanmoins la garantie « satisfait ou remboursé 30 jours » prévue à l'article 4.3 et la garantie de livraison prévue à l'article 6.3.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité. Toute personne peut se désabonner de nos e-mails en un clic, et demander l'effacement de ses données à contact@topora.fr.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.